Conditions générales de vente des produits vendus sur https://zzz.sextiae.com/ (ci-après « CGV »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Maison Sextiae (ci-après « Vendeur »), auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet https://zzz.sextiae.com/
Les produits présentés sur le présent site internet sont proposés à la vente pour l’ensemble de la France Métropolitaine.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Ventes sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont facturés en complément.
Dans tous les cas, une facture ou une note est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Cependant, le transfert des risques (perte, endommagement…) intervient dès la prise de possession physique des biens par le Client.
La prise de commande intervient sur le site Internet: https://zzz.sextiae.com/
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Seules les personnes juridiquement responsables et capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés par le Vendeur peuvent commander sur le site internet.
Plus particulièrement et en application de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, tout Client doit avoir atteint la majorité révolue de 18 ans.
Pour effectuer une commande sur le site internet https://zzz.sextiae.com/, le Client devra préalablement s’enregistrer et communiquer au Vendeur les informations indispensables (Nom, prénom, adresse personnelle et adresse de livraison, numéro de téléphone …) à l’attribution d’un nom de compte et d’un mot de passe permettant son identification.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, de valider sa commande puis de procéder au paiement par (les moyens de paiement acceptés) selon une procédure sécurisée ou par tout autre moyen de paiement expressément indiqué.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Toute commande figurant sur le site Internet https://zzz.sextiae.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation, sauf conditions fixées par l’article 6 des présentes.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement expressément indiqué.
Le débit de la carte ou de tout mode de paiement accepté est effectué au moment de la commande.
Pour être prise en considération, toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des Produits par le Vendeur, par e-mail, en précisant le nom, le prénom, le montant et le numéro de commande.
Le cas échéant, le remboursement des sommes déjà versées par le client sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://zzz.sextiae.com/ et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant, ou par colis postal, selon les quantités commandées et adresse de destination.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer ou faire livrer les produits commandés par le Client dans le meilleur délai à compter du règlement effectif de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique ou postal toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
En cas de livraisons par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
9.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, en tant que consommateur, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits commandés. Le Client n’a pas à justifier de motifs et ne subira aucune pénalité.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra notifier son intention de se rétracter, avant l’expiration du délai de rétractation, grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :
9.2 Modalités de retour des Produits
Le Client s’engage, dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, à réexpédier les Produits, dans leur état et leur conditionnement d’origine, dans un parfait état de revente, à l’adresse suivante : Maison Sextiae, 1925 route de Beaulieu, 13540 Puyricard.
Le transport des Produits retournés est de la responsabilité du Client, qui devra choisir un mode de réexpédition adapté.
Les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Le Vendeur remboursera le Client de la totalité du prix versé incluant les frais de livraison (correspondant au mode le moins coûteux de livraison standard adaptée), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des Produits, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.
9.3 Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
MAISON SEXTIAE – Maison Sextiae
1925 route de Beaulieu – 13540 Aix-en-Provence
contact@sextiae.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier).
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par voie postale en courrier recommandé, soit par email à l’adresse (la date d’envoi faisant foi) : contact@sextiae.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur sera limitée aux dommages matériels directs subis par le Client dans la limite du montant de la commande concernée.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux d’Aix-en-Provence seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site https://zzz.sextiae.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans son autorisation expresse et préalable. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les logos et les marques affichés sur le site sont protégés.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par MAISON SEXTIAE, responsable du traitement, destiné à la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à : contact@sextiae.com.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr)
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Anbieter (Verkäufer)
MAISON SEXTIAE – Maison Sextiae SAS
1925 route de Beaulieu
13540 Aix-en-Provence – Frankreich
E-Mail: contact@sextiae.com
USt-IdNr.: FR00922617436
1. Geltungsbereich
Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) gelten für alle Verträge, die zwischen Maison Sextiae SAS und Verbrauchern mit Wohnsitz in Deutschland über die Website https://www.sextiae.com geschlossen werden.
2. Produkte
Maison Sextiae vertreibt Roséwein.
Der Verkauf von Alkohol ist ausschließlich Personen gestattet, die das gesetzlich zulässige Mindestalter erreicht haben.
3. Preise
Alle Preise sind in Euro angegeben und enthalten die gesetzliche Mehrwertsteuer sowie alle sonstigen Preisbestandteile.
Versandkosten werden gesondert ausgewiesen.
4. Vertragsschluss
Die Darstellung der Produkte auf der Website stellt kein rechtlich bindendes Angebot dar.
Der Kaufvertrag kommt zustande, sobald der Verkäufer die Bestellung des Kunden bestätigt.
5. Zahlung
Die Zahlung erfolgt über die auf der Website angebotenen Zahlungsmethoden.
Der Rechnungsbetrag wird zum Zeitpunkt der Bestellung fällig.
6. Lieferung
Die Lieferung erfolgt aus Frankreich an die vom Kunden angegebene Lieferadresse in Deutschland.
Angegebene Lieferzeiten sind unverbindlich.
7. Widerrufsrecht
Verbrauchern steht ein gesetzliches Widerrufsrecht zu.
Die Einzelheiten ergeben sich aus der nachfolgenden Widerrufsbelehrung und dem Widerrufsformular.
8. Eigentumsvorbehalt
Die Ware bleibt bis zur vollständigen Bezahlung Eigentum des Verkäufers.
9. Haftung
Der Verkäufer haftet nur für Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit.
Die Haftung ist, soweit gesetzlich zulässig, auf den Bestellwert begrenzt.
10. Anwendbares Recht
Es gilt französisches Recht unter Ausschluss des UN-Kaufrechts.
Zwingende Verbraucherschutzvorschriften des Staates, in dem der Verbraucher seinen gewöhnlichen Aufenthalt hat, bleiben unberührt.
11. Jugendschutz
Der Verkauf von Alkohol an Personen unter 16 Jahren ist verboten.
Mit Abgabe der Bestellung bestätigt der Kunde, dass er das gesetzlich erforderliche Mindestalter erreicht hat.
Widerrufsbelehrung
Widerrufsrecht
Sie haben das Recht, binnen vierzehn (14) Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen.
Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag,
an dem Sie oder ein von Ihnen benannter Dritter, der nicht der Beförderer ist, die Waren in Besitz genommen haben.
Ausübung des Widerrufsrechts
Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns
MAISON SEXTIAE – Maison Sextiae SAS
1925 route de Beaulieu
13540 Aix-en-Provence
Frankreich
E-Mail: contact@sextiae.com
mittels einer eindeutigen Erklärung (z. B. per E-Mail oder per Brief) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren.
Sie können dafür das nachstehende Widerrufsformular verwenden.
Das Widerrufsrecht kann auch durch das Senden einer klaren E-Mail ausgeübt werden, aus der Ihr Entschluss zum Widerruf eindeutig hervorgeht.
Folgen des Widerrufs
Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, erstatten wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, einschließlich der Lieferkosten
(mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten, die sich daraus ergeben, dass Sie eine andere Art der Lieferung als die von uns angebotene günstigste Standardlieferung gewählt haben).
Die Rückzahlung erfolgt unverzüglich und spätestens binnen vierzehn (14) Tagen ab dem Tag,
an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrags bei uns eingegangen ist.
Für die Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben,
es sei denn, es wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart.
Rücksendung der Waren
Wir tragen die Kosten der Rücksendung der Waren.
Die Waren sind unverzüglich und spätestens binnen vierzehn (14) Tagen ab dem Tag,
an dem Sie uns über den Widerruf dieses Vertrags unterrichten, an folgende Adresse zurückzusenden:
MAISON SEXTIAE
1925 route de Beaulieu
13540 Aix-en-Provence
Frankreich
Widerrufsformular
Dieses Formular kann kopiert, ausgefüllt und per E-Mail oder per Post an uns gesendet werden.
(Wenn Sie den Vertrag widerrufen möchten, füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.) An:
MAISON SEXTIAE – Maison Sextiae SAS
1925 route de Beaulieu
13540 Aix-en-Provence
Frankreich
E-Mail: contact@sextiae.com
Hiermit widerrufe ich den von mir abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren:
– Bestellt am / erhalten am:
– Name des Verbrauchers:
– Anschrift des Verbrauchers:
Datum:
Unterschrift des Verbrauchers (nur bei Mitteilung auf Papier):
